Dossier communal d'information

RIVESALTES

 
 

    

DOSSIER COMMUNAL D'INFORMATION

Ci-après la Fiche Synthétique permettant de compléter l'état des risques et extraits cartographiques de la commune à joindre à l'état des risques si la commune est concernée par un PPR.

> fiche synthétique - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,04 Mb

> plan de zonage réglementaire - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,69 Mb

> plan de zonage réglementaire zoom - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,70 Mb

> règlement du PPR Plan de prévention des risques inondation - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,44 Mb

> cartographie du zonage sismique - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,31 Mb

TUILE : chaque tuile correspond à un secteur du PPR Plan de prévention des risques si plan de découpage

L'ensemble de ces documents issus ou sous forme de fichiers informatiques, a une valeur informative. Seuls les documents papier originaux annexés aux dossiers PPR Plan de prévention des risques approuvés, consultables en mairie, à la direction départementale des territoires et de la mer ou à la préfecture, sont les documents de référence opposables aux tiers.