Dossier communal d'information

SAINT ESTEVE

 
 

 

DOSSIER COMMUNAL D'INFORMATION

Ci-après la Fiche Synthétique permettant de compléter l'état des risques et extraits cartographiques de la commune à joindre à l'état des risques si la commune est concernée par un PPR.

> Fiche synthétique Saint-Estève 2014 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,05 Mb

> PPR Plan de prévention des risques St Esteve -Carte du zonage réglementaire - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 2,72 Mb

> PPR Plan de prévention des risques St Esteve - Réglement - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,85 Mb

> cartographie du zonage sismique - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,31 Mb

TUILE : chaque tuile correspond à un secteur du PPR Plan de prévention des risques si plan de découpage

  

L'ensemble de ces documents issus ou sous forme de fichiers informatiques, a une valeur informative. Seuls les documents papier originaux annexés aux dossiers PPR Plan de prévention des risques approuvés, consultables en mairie, à la direction départementale des territoires et de la mer ou à la préfecture, sont les documents de référence opposables aux tiers.