Dossier communal d'information

SALSES LE CHATEAU

 
 

 

DOSSIER COMMUNAL D'INFORMATION

Ci-après la Fiche Synthétique permettant de compléter l'état des risques et extraits cartographiques de la commune à joindre à l'état des risques si la commune est concernée par un PPR.

> fiche synthétique permettant de compléter l'état des risques - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,05 Mb

> Carte du zonage réglementaire - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,16 Mb

> Règlement - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,29 Mb

> cartographie du zonage sismique - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,31 Mb

> Arrêté préfectoral du 29 octobre 2012 relatif à l'état des risques naturels et technologiques - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,55 Mb

   

L'ensemble de ces documents issus ou sous forme de fichiers informatiques, a une valeur informative. Seuls les documents papier originaux annexés aux dossiers PPR Plan de prévention des risques approuvés, consultables en mairie, à la direction départementale des territoires et de la mer ou à la préfecture, sont les documents de référence opposables aux tiers.