Dossier communal d'information

SOUANYAS

 
 

   

DOSSIER COMMUNAL D'INFORMATION

Ci-après la Fiche Synthétique permettant de compléter l'état des risques et extraits cartographiques de la commune à joindre à l'état des risques si la commune est concernée par un PPR.

> fiche synthétique - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,06 Mb

> carte inondation et mouvement de terrain Plan général - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,73 Mb

> Tuile 1 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,20 Mb

> Tuile 2 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,25 Mb

> Tuile 3 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,60 Mb

> Tuile 4 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,36 Mb

> Tuile 5 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,24 Mb

> Tuile 6 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,87 Mb

> Tuile 7 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,56 Mb

> Tuile 8 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,54 Mb

> règlement - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 2,76 Mb

> carte du zonage sismique - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,31 Mb

TUILE : chaque tuile correspond à un secteur du PPR Plan de prévention des risques si plan de découpage

L'ensemble de ces documents issus ou sous forme de fichiers informatiques, a une valeur informative. Seuls les documents papier originaux annexés aux dossiers PPR Plan de prévention des risques approuvés, consultables en mairie, à la direction départementale des territoires et de la mer ou à la préfecture, sont les documents de référence opposables aux tiers.