La prise en compte dans l’aménagement

 

La prise en compte des risques dans l’urbanisation s’exprime à travers des documents d’urbanisme comme les PPR.

La maîtrise de l’urbanisation s’exprime à travers trois documents :

Le Schéma de Cohérence Territoriale (le SCOT)

Issu de la loi SRU (Solidarité et Renouvellement Urbains) du 13/12/2000, le SCOT constitue un document de planification stratégique qui permet de mettre en cohérence les politiques sectorielles en matière d’urbanisme, d’habitat, de déplacement, d’équipements commerciaux et d’environnement. Il vise à assurer l’équilibre, la diversité et le respect de l’environnement.

> Loi SRU du 13/12/2000 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,28 Mb

Il fixe au niveau d’un périmètre, proposé par les communes et arrêté par le Préfet, les orientations générales de l’aménagement de l’espace, en particulier l’équilibre à maintenir entre zones à urbaniser et zones naturelles, agricoles et forestières. Il fixe également les objectifs en matière d’équilibre de l’habitat, de mixité sociale, de déplacements ou encore d’équipements commerciaux ou économiques.

Dans les PO, les périmètres sont larges, intégrant des franges périurbaines, sur la base de deux SCOT : le premier au nord, appelé « Plaine du Roussillon » (76 communes concernées) et le deuxième, au sud du Tech, le SCOT « Littoral Sud » (20 communes concernées). Les arrêtés préfectoraux délimitant les périmètres ont été pris en 2003 pour le premier et 2002 pour le second. Leur élaboration est en cours.

Le SCOT Littoral Sud amorce le document d’orientation. Le SCOT Plaine du Roussillon débute sur le diagnostic en 2007.

Document à télécharger :

> carte des SCOT des PO - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,37 Mb

Le document d’urbanisme

Le Code de l’urbanisme impose la prise en compte des risques dans les documents d’urbanisme. Ainsi, les plans locaux d’urbanisme (PLU) permettent de refuser ou d’accepter sous certaines conditions un permis de construire dans des zones inondables notamment celles définies par un atlas des zones inondables.

Le plan de prévention des risques (PPR) :

Document à télécharger :

> Plaquette sur les PPRI réalisée par la DIREN LR - 2008 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,86 Mb

En 1995, la loi relative au renforcement de la protection de l’environnement (loi Barnier) créait le PPR des risques naturels prévisibles avec pour objet la maîtrise de l’urbanisation dans les zones à risques et la réduction de la vulnérabilité des populations et des biens existants. Dix ans ont passé et l’objectif national de doter d’un PPR 5 000 communes parmi les plus exposées à l’horizon 2005, est atteint.

Le PPR a remplacé tous les documents existants : PER (plans d’exposition aux risques), PSS (plans de surfaces submersibles), R.111-3 du code de l’urbanisme (périmètre de risques), PZSIF (plans de zones sensibles aux incendies de forêts).

Néanmoins, tous ces documents ont juridiquement pris la valeur de PPR. Dans les PO, les PSS approuvés en 1964 sur de nombreuses communes, bien que ne possédant pas de règlement détaillé, sont opposables à toute demande d’utilisation du sol. Progressivement seront prescrits des PPR en remplacement de ces anciens plans.

Le plan de prévention des risques naturels prévisibles (PPR), établi par l’État, définit des zones d’interdiction et des zones de prescription ou constructibles sous réserve. Il peut imposer d’agir sur l’existant pour réduire la vulnérabilité des biens.

Le PPR s’appuie sur deux cartes : aléas et zonage. Celle-ci définit en principe trois types de zones :

1. La zone inconstructible où, d’une manière générale, toute construction est interdite, soit en raison d’un risque trop fort, soit pour préserver les écoulements ou les stockages des crues (PPRInondation). 

2. La zone constructible avec prescription où l’on autorise les constructions sous réserve de respecter certaines prescriptions, par exemple une cote de plancher à respecter au-dessus du niveau de la crue de référence (PPRInondation).

3. La zone non réglementée car non inondable pour la crue de référence (PPRInondation).

 

Possibilité de consulter la rubrique des PPR

Possibilité de visionner les cartes de zonages réglementaires et/ou cartes d’aléa : dossier communal d’information.