Le Plan de prévention des risques inondation (PPRI) de Baho

 

Les documents  PPR Plan de prévention des risques opposables sont consultables en mairie de Baho et à la DDTMdirection départementale des territoires et de la mer (Service de l'eau et des risques - Prévention des risques)

 

 Le  PPR inondation et mouvement de terrain de BAHO

Arrêté préfectoral de prescription n° 4036/2008 du 01/10/2008

 Service instructeur : Direction Départementale des Territoires et de la Mer
Communes concernées : Baho - Corneilla-la-Rivière - Pézilla-la-Rivière - Saint-Estève - Villeneuve-la-Rivière
 
Arrêté préfectoral d'approbation n° 2014135-0007 du 15/05/2014
 
Le PPR n'est pas soumis à évaluation environnementale : décision préfectorale
     

Cartographie du zonage réglementaire et règlement :

> PPR Plan de prévention des risques Baho - Carte de zonage réglementaire - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 2,13 Mb

> PPR Baho - Règlement - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,66 Mb

 

Comment a été réalisé le PPR ?

1/ Le Rapport de présentation (détermination des aléas, examen des enjeux communaux, du zonage règlementaire et règlement associé)

> PPR Plan de prévention des risques Baho - Rapport de présentation - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 6,62 Mb

> PPR Plan de prévention des risques Baho - annexes cartographiques - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 5,98 Mb

> PPR Plan de prévention des risques Baho - annexes témoignages - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 12,92 Mb

> PPR Plan de prévention des risques Baho - annexe bilan de la concertation - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,59 Mb

 
 
2/ Cartes des aléas inondation et mouvement de terrain

> PPR Plan de prévention des risques Baho - Carte d'aléa inondation - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 3,76 Mb

> PPR Plan de prévention des risques Baho - Carte d'aléa mouvement de terrain - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 5,24 Mb

                  
3/ Cartes des enjeux

> PPR Plan de prévention des risques Baho - Carte des enjeux - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 4,33 Mb

 
4/ Résumé non technique 

> PPR Plan de prévention des risques Baho - Résumé non technique - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,33 Mb

                     

L'enquête publique du 16/12/2013 au 31/01/2014 : 

Arrêté préfectoral n°2013329-0015 du 25/11/2013 ordonnant l'ouverture de l'enquête publique

Rapport et conclusions du commissaire enquêteur

> Rapport du commissaire-enquêteur -Baho - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,19 Mb

> Annexes au rapport - Baho - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 8,42 Mb

> Conclusions et avis du commissaire-enquêteur - baho - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,08 Mb