Bouleternère (PPRI)

 
 

 

Le PPR  inondation de Bouleternère

La prescription a été faite à l'échelle du bassin versant pour les communes de :
Bouleternère - Ille-sur-Têt - Millas - Néfiach - Saint-Michel-de-Llotes

> Arrêté préfectoral de prescription n° 4035 du 1er octobre 2008 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,17 Mb

Service instructeur : Direction Départementale des Territoires et de la Mer

Arrêté préfectoral d'approbation du PPR n°2012038-0004 du 07 février 2012

Cartographie et règlement

Télécharger la carte du zonage réglementaire et règlement du PPR : un clic

Comment a été réalisé le PPR 

De la connaissances des zones à risques à la définition du zonage et du règlement, en détaillant l'étude des enjeux, le rapport de présentation  expose la démarche de réalisation du P.P.R. Cette élaboration a été faite conformément au guide d'élaboration du PPR.

> Rapport de présentation - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 2,22 Mb

> Guide d’élaboration du PPR (Préfecture de Région - juin 2003) - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,23 Mb

Le rapport comprend plusieurs annexes cartographiques :

> carte hydrogéomorphologique (HGM) générale : AZI (atlas des zones inondables) - Méthode hydrogéomorphologique du bassin versant de la Têt - GINGER 2008 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,32 Mb

> carte topographique - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,47 Mb

> carte de l’emprise des crues (crues cinquantennale, centennale, type 1940) - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,49 Mb

> carte de synthèse des aléas - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,67 Mb

> carte de l’étude de référence (étude hydraulique et environnementale du bassin versant du Boulès - BRL 2008) - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,55 Mb

Il est complété, dans le dossier final, par une carte des aléas à l'échelle 1/12500ème et une carte des enjeux communaux :

> carte des enjeux communaux - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 2,20 Mb

Association concertation information communication

 L'arrêté de prescription du PPRi prévoit et encadre les mesures de concertation mises en œuvre :

> Arrêté préfectoral de prescription n° 4035 du 1er octobre 2008 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,17 Mb

* Mise en place d’un comité de suivi

Il est composé du collège des acteurs locaux (maire, représentants de la société civile) et du collège des services associés (représentants des administrations et de la communauté de communes).
 
  Réunions du comité du suivi :
  1 - Réunion du 22 avril 2009  : présentation de la démarche et de l’aléa
  2 - Réunion du 16 juin 2010 : présentation de la définition des principes de zonage et du règlement associé  (salle La Catalane à Ille-sur-Têt)
  3 - Réunion du 21 octobre 2010 : présentation du projet de PPR préalablement aux consultations réglementaires et la préparation de la réunion publique (salle La Catalane à Ille-sur-Têt)   

  * Réunions publiques  :

  1 - Réunion du 11 mai 2010 : présentation de la démarche et des aléas
  2 - Réunion du 23 novembre 2010 : présentation du projet de PPR soumis à consultation officielle (18h - Halle des Sports, Millas)

  * Mise à disposition en mairie, après chaque réunion publique d’un dossier provisoire et d’un registre d’observations pendant 1 mois :

  1 - Après la réunion publique du 11 mai 2010 :
  - définition de l’aléa inondation
  - carte hydrogéomorphologique (AZI - Méthode hydrogéomorphologique du bassin versant de la Têt - GINGER 2008)
  - carte topographique
  - carte de l’emprise des crues (crues cinquantennale, centennale, type 1940)
  - carte de l’étude de référence (étude hydraulique et environnementale du bassin versant du Boulès - BRL 2008)
  - carte de synthèse des aléas
 
  2 - Après la réunion publique du 23 novembre 2010 :
  - cartes des projets de zonage réglementaire
  - projet de rapport de présentation
  - annexes au projet de rapport de présentation : cartes relatives à l’aléa
  - projet de règlement

   Dépliant d'information transmis à la population :

> Dépliant d'information - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,75 Mb

  *  Mise en ligne régulière de renseignements sur le présent site

Consultation officielle des services

Dossier de projet de PPRI transmis pour consultation officielle aux personnes publiques associées le 16 décembre 2010.
La consultation a duré 2 mois.

Enquête publique

Dates  : 36 jours consécutifs du lundi 3 octobre 2011 au lundi 7 novembre 2011 inclus.
Commissaire Enquêteur : M. Claude DELANNE

Arrêté préfectoral ordonnant l'ouverture d'enquête sur les projets de PPR :

> Arrêté préfectoral n° 2011249-0003 du 6 septembre 2011 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,19 Mb

> Rapport du commissaire enquêteur - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 2,53 Mb

Attention : Ce document comprend aussi des annexes consultables uniquement en mairie.