Le Plan de Prévention des Risques Naturels Prévisibles (PPRNP) de la commune de Corneilla-la-Rivière (PPRI)

 
L'arrêté de prescription du projet de PPR Plan de prévention des risques est commun aux 5 communes du bassin versant de la Têt Moyenne.
L'instruction du projet de PPR et l'enquête publique sont spécifiques à la commune.

 Le  PPR inondation et mouvement de terrain de Corneilla-la-Rivière

Arrêté préfectoral de prescription n° 4036/2008 du 01/10/2008

La prescription a été faite à l'échelle du bassin versant de la Têt Moyenne.

Service instructeur : Direction Départementale des Territoires et de la Mer
Communes concernées : Baho - Corneilla-la-Rivière - Pézilla-la-Rivière - Saint-Estève - Villeneuve-la-Rivière 

> Arrêté préfectoral d'approbation du PPR Plan de prévention des risques de Corneilla n°2014272-0001 du 29 septembre 2014 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,05 Mb

 La cartographie du zonage réglementaire et règlement associé

> PPR Plan de prévention des risques Corneilla - carte du zonage règlementaire nord - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 2,09 Mb

> PPR Plan de prévention des risques Corneilla - carte du zonage règlementaire sud - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 2,69 Mb

> PPR Plan de prévention des risques Corneilla - règlement - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,71 Mb

 

Comment a été réalisé le PPR ?

1/ Rapport de présentation (détermination des aléas, examen des enjeux communaux, du zoaneg règlementaire et règlement associé)
 

> PPR Plan de prévention des risques Corneilla - rapport de présentation - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 6,66 Mb

> PPR Plan de prévention des risques Corneilla - annexes au rapport - bilan de la concertation - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,59 Mb

> PPR Plan de prévention des risques Corneilla - annexes au rapport - cartes - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 5,98 Mb

> PPR Plan de prévention des risques Corneilla - annexes au rapport - témoignages - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 12,92 Mb

2/ Cartes des aléas inondation et mouvement de terrain
 

> PPR Plan de prévention des risques Corneilla - carte de l'aléa inondation - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 3,78 Mb

> PPR Plan de prévention des risques Corneilla - carte de l'aléa mouvement de terrain - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 10,32 Mb

                                 
 3/ Carte des enjeux

> PPR Plan de prévention des risques Corneilla - carte des enjeux - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 5,28 Mb

 
4/ Résumé non technique 

> PPR Plan de prévention des risques Corneilla - résumé non technique - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,33 Mb

 

 L'enquête publique du 16/12/2013 au 31/01/2014

Arrêté préfectoral n° 2013329-0012 du 25/11/2013 ordonnant l'ouverture de l'enquête publique                                     

 
 Rapport et conclusions du commissaire enquêteur

> Rapport du commissaire-enquêteur - Corneilla-la-Rivière - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,29 Mb

> Annexes au rapport - Corneilla - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 18,31 Mb

> Conclusions et avis du commissaire-enquêteur - Corneilla - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,09 Mb