Latour-Bas-Elne (PPRI)

 
 

 

Le PPR inondation de Latour-Bas-Elne

> Arrêté préfectoral de prescription n°4046/2006 du 10 août 2006 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,12 Mb

Arrêté d'approbation n° 2012320-0005 du 15 novembre 2012
 
Service instructeur : DDTM 66

Le dossier du PPR approuvé

Télécharger les éléments du dossier du PPR

1/ Le rapport de présentation

> Rapport de présentation du PPR Plan de prévention des risques inondation - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 8,84 Mb

2/ Cartes de l'aléa inondation

> Carte hydrogéomorphologique - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 5,88 Mb

> Carte de l'aléa inondation fluviale - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 3,33 Mb

> carte de l'aléa inondation par le Tech - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 3,39 Mb

3/ Cartes des enjeux et témoignages

> Carte des enjeux - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 2,86 Mb

> Carte des témoignages - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 2,87 Mb

4/ Carte du zonage réglementaire et règlement associé

> Carte du zonage réglementaire - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 3,01 Mb

> Réglement - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 2,46 Mb

Rapport du commissaire enquêteur après enquête publique

> Rapport du commissaire enquêteur - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 2,98 Mb

> Annexes au rapport du commissaire enquêteur - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 6,76 Mb