Ortaffa (PPRI)

 

 

Le PPR inondation et mouvement de terrain d’Ortaffa

Arrêté préfectoral de prescription du PPR Plan de prévention des risques n° 4045/2006 du 10/08/2006 

> Arrêté préfectoral d’approbation du PPR Plan de prévention des risques n° 2009099-20 du 09/04/2009 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,17 Mb

Service instructeur : Direction Départementale des Territoires et de la Mer

Connaissance des zones à risques

Études techniques : SIEE - Expertise Lefort

Cartographie et règlement

Télécharger la carte du zonage réglementaire et règlement du PPR : un clic           

Information et communication

*Réunion publique de présentation du projet de PPR Plan de prévention des risques le 29/10/2008
 
*Enquête publique du 21/11/2008 au 22/12/2008
 
*Exposition en mairie décrivant les risques majeurs dans les PO et faisant une synthèse du PPR Plan de prévention des risques d’Ortaffa pendant la réunion publique et durant la phase d’enquête publique