Le Plan de Prévention des Risques Naturels Prévisibles(PPRNP) de la commune de Pézilla-la-Rivière

 
 

   

L'arrêté de prescription du projet de PPR Plan de prévention des risques est commun aux 5 communes du bassin versant de la Têt Moyenne.
L'instruction du projet de PPR  et l'enquête publique sont spécifiques à la commune.
  

Arrêté préfectoral de prescription n° 4036/2008 du 01/10/2008

Service instructeur : Direction Départementale des Territoires et de la Mer
Communes concernées : Baho - Corneilla-la-Rivière - Pézilla-la-Rivière - Saint-Estève - Villeneuve-la-Rivière
   
 
Arrêté préfectoral d'approbation n°2014170-0006 du 19/06/2014
 
  

Cartographie du zonage réglementaire et règlement associé

> PPR Plan de prévention des risques Pezilla - carte du zonage réglementaire - secteur nord - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 2,93 Mb

> PPR Plan de prévention des risques Pezilla - carte du zonage réglementaire -secteur sud - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 2,66 Mb

> PPR Plan de prévention des risques Pezilla - Réglement - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,93 Mb

 

Comment a été réalisé le PPR ?

 
1/ Rapport de présentation (détermination des aléas, examen des enjeux communaux, du zonage règlementaire et règlement associé) 

> PPR Plan de prévention des risques Pezilla - Rapport de presentation - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 6,89 Mb

> PPR Plan de prévention des risques Pezilla - annexes cartographiques - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 6,25 Mb

> PPR Plan de prévention des risques Pezilla - annexes temoignages - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 13,19 Mb

> PPR Plan de prévention des risques Pezilla - annexes bilan de la concertation - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,85 Mb

 
2/ Cartes des aléas inondation et mouvement de terrain
 

> PPR Plan de prévention des risques Pezilla - carte de l'alea inondation - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 3,78 Mb

> PPR Plan de prévention des risques Pezilla - carte de l'alea Mouvement de terrain - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 10,33 Mb

               
3/ Cartes des enjeux
 

> PPR Plan de prévention des risques Pezilla - carte des enjeux - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 6,39 Mb

 
4/ Résumé non technique
 

> PPR Plan de prévention des risques Pezilla - Resume non technique - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,60 Mb

 

L'enquête publique du 16/12/2013 au 31/01/2014 

Arrêté préfectoral n°2013329-0013 du 25/11/2013 ordonnant l'ouverture de l'enquête publique

 
Rapport et conclusions du commissaire enquêteur

> Rapport du commissaire-enquêteur -Pezilla-la-Rivière - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,22 Mb

> Annexes au rapport - Pezilla - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 14,58 Mb

> Conclusions et avis du commissaire-enquêteur - Pezilla - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,08 Mb