Le Plan de Prévention des Risques Naturels Prévisibles de la commune de Saint-Estève (PPRI)

 
L'arrêté de prescription du projet de PPR Plan de prévention des risques est commun aux 5 communes du bassin versant de la Têt Moyenne.
L'instruction du projet de PPR et l'enquête publique sont spécifiques à la commune.

Arrêté préfectoral de prescription n° 4036/2008 du 01/10/2008

Service instructeur : Direction Départementale des Territoires et de la Mer
Communes concernées : Baho - Corneilla-la-Rivière - Pézilla-la-Rivière - Saint-Estève - Villeneuve-la-Rivière
    
Arrêté préfectoral d'approbation n°2014170-0001 du 16/06/2014
    

Cartographie du zonage réglementaire et réglement  

> PPR Plan de prévention des risques St Esteve -Carte du zonage réglementaire - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 2,72 Mb

> PPR Plan de prévention des risques St Esteve - Réglement - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,85 Mb

Comment a été réalisé le PPR ?  

1/ Rapport de présentation (détermination des aléas, examen des enjeux communaux, du zonage règlementaire et règlement associé)

> PPR Plan de prévention des risques St Esteve - Rapport de presentation - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 6,80 Mb

> PPR Plan de prévention des risques St Esteve Annexes cartographiques - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 6,17 Mb

> PPR Plan de prévention des risques St Esteve -Annexes témoignages - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 13,11 Mb

> PPR Plan de prévention des risques St Esteve -Annexes bilan concertation - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,77 Mb

  
2/ Cartes des aléas inondation et mouvement de terrain
 

> PPR Plan de prévention des risques St-Esteve - Carte d'alea inondation - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 3,77 Mb

> PPR Plan de prévention des risques StEsteve - Carte d'alea Mouvement de terrain - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 10,33 Mb

 
3/ Cartes des enjeux
  

> PPR Plan de prévention des risques St Esteve - Carte des enjeux - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 7,16 Mb

 
4/ Résumé non technique
   

> PPR Plan de prévention des risques St Esteve - résumé non technique - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,52 Mb

      

L'enquête publique du 16/12/2013 au 31/01/2014 : 

Arrêté préfectoral n° 2013329-0016 du 25/11/2013 ordonnant l'ouverture de l'enquête publique 

Rapport et conclusions du commissaire enquêteur 

 

> Rapport du commissaire-enquêteur -Saint-Esteve - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,18 Mb

> Annexes au rapport -Saint-Esteve - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 8,93 Mb

> Conclusions et avis du commissaire-enquêteur - Saint-Esteve - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,07 Mb