Salses-le-Château (PPRT)

 
 

 

Le plan de prévention des risques technologiques lié à l'établissement TITANOBEL

Service instructeur : la DREAL Languedoc-Roussillon (dossier disponible sur le site de la DREAL : un clic)

> Arrêté préfectoral n° 2012285-0005 du 11 octobre 2012 portant approbation du PPRTPlan de prévention des risques technologiques (établissement Titanobel) - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,54 Mb

Cartographie et règlement (dossier de plan de prévention des risques technologiques approuvé)

> Carte du zonage réglementaire - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,16 Mb

> Règlement - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,29 Mb

> Recommandations de l'établissement Titanobel - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,16 Mb