Torreilles (PPRI)

 
 

   

Le PPR inondation de TORREILLES

Arrêté préfectoral de prescription du PPR Plan de prévention des risques n° 2000-1920 du 23 juin 2000 

> Arrêté préfectoral d’approbation du PPR Plan de prévention des risques n° 2009245-02 du 02 septembre 2009 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,18 Mb

Service instructeur : Direction Départementale des Territoires et de la Mer

Cartographie et règlement

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Information - Concertation - Communication

*Enquête publique : du 25 septembre 2008 au 21 novembre 2008
 
*Concertation : document à télécharger :

> bilan de la concertation - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,16 Mb