Villeneuve-la-Rivière (PPRI)

 
L'arrêté de prescription du projet de PPR Plan de prévention des risques est commun aux 5 communes du bassin versant de la Têt Moyenne.
L'instruction du projet de PPR et l'enquête publique sont spécifiques à la commune.

Arrêté préfectoral de prescription n° 4036/2008 du 01/10/2008

Service instructeur : Direction Départementale des Territoires et de la Mer 
Communes concernées : Baho - Corneilla-la-Rivière - Pézilla-la-Rivière - Saint-Estève - Villeneuve-la-Rivière

Arrêté préfectoral  d'approbation n° 2014170-0002 du 19/06/2014

Cartographie du zonage réglementaire et règlement associé  

> PPR Plan de prévention des risques Villeneuve - carte du zonage réglementaire - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,80 Mb

> PPR Plan de prévention des risques Villeneuve - Réglement - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,91 Mb

Comment a été réalisé le PPR ?

1/ Rapport de présentation (détermination des aléas, examen des enjeux communaux, du zonage règlementaire et règlement associé)  
         

> PPR Plan de prévention des risques Villeneuve - Rapport de présentation - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 6,86 Mb

> PPR Plan de prévention des risques Villeneuve - Annexe cartographique - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 6,23 Mb

> PPR Plan de prévention des risques Villeneuve - Annexe témoignages - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 13,17 Mb

> PPR Plan de prévention des risques Villeneuve - Annexe bilan de la concertation - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,83 Mb

  
2/ Cartes des aléas inondation et mouvement de terrain
   

> PPR Plan de prévention des risques Villeneuve - carte de l'aléa inondation - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 3,78 Mb

> PPR Plan de prévention des risques Villeneuve - carte de l'aléa Mouvement de terrain - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 10,33 Mb

         
3/ Cartes des enjeux 
 

> PPR Plan de prévention des risques Villeneuve - carte des enjeux - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 2,32 Mb

 

4/ Résumé non technique  
 

> PPR Plan de prévention des risques Villeneuve - Résumé non technique - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,58 Mb

 

L'enquête publique du 16/12/2013 au 31/01/2014

Arrêté préfectoral n° 2013329-0014 du 25/11/2013 ordonnant l'ouverture de l'enquête publique

   
 Rapport et conclusions du commissaire enquêteur
 

> Rapport du commissaire-enquêteur - Villeneuve-la-Rivière - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,19 Mb

> Annexes au rapport - villeneuve - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 9,12 Mb

> Conclusions et avis du commissaire-enquêteur - Villeneuve - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,08 Mb