FOURQUES

Mis à jour le 15/05/2020
Arrêté préfectoral n° DDTM/SER/2020111-0033 relatif à l'information des acquéreurs et locataires de biens immobiliers sur les risques naturels et technologiques majeurs sur la commune de Fourques :

télécharger l’arrêté préfectoral .

Document Communal d'Information (DCI)

- Fiche synthétique d'Informations sur les Risques Naturels, Minier et Technologique permettant de compléter l'état des risques : télécharger la fiche .

- Documents de référence :

1 – Risque naturel :

  • R111-3 valant plan de prévention du risque (PPR) d'inondation :
Télécharger carte inondation Plan général 1 PDF - 0,31 Mb - 22/03/2012
Télécharger carte inondation Plan général 2 PDF - 0,36 Mb - 22/03/2012
Télécharger règlement PPR Plan de prévention des risques Fourques PDF - 0,18 Mb - 22/03/2012

TUILE : chaque tuile correspond à un secteur du PPR Plan de prévention des risques si plan de découpage

2 - Risque minier : néant.

3 - Risque technologique : néant.

4 - Risque sismique : Zone 3 : modérée - Télécharger la carte du risque sismique .

L'ensemble de ces documents issus ou sous forme de fichiers informatiques, a une valeur informative. Seuls les documents papier originaux annexés aux dossiers PPR Plan de prévention des risques approuvés, consultables en mairie, à la direction départementale des territoires et de la mer ou à la préfecture, sont les documents de référence opposables aux tiers.