POLLESTRES

Mis à jour le 13/08/2020

         

Arrêté préfectoral n° DDTM/SER/2020161-0008 relatif à l'information des acquéreurs et locataires de biens immobiliers sur les risques naturels et technologiques majeurs sur la commune de Pollestres : 

télécharger l’arrêté préfectoral.

Document Communal d'Information (DCI)

- Fiche synthétique d'Informations sur les Risques Naturels, Minier et Technologique permettant de compléter l'état des risques : télécharger la fiche.

- Documents de référence :

1 - Risque naturel :

  • R 111-3 valant plan de prévention du risque (PPR) inondation :
Télécharger carte inondation Plan général 1 PDF - 0,42 Mb - 23/03/2012
Télécharger carte inondation Plan général 2 PDF - 0,41 Mb - 23/03/2012
Télécharger Règlement PDF - 0,40 Mb - 12/06/2012

TUILE : chaque tuile correspond à un secteur du PPR Plan de prévention des risques si plan de découpage

2 - Risque minier : néant.

3 - Risque technologique : néant.

4 - Risque sismique : Zone 3 : modérée - Télécharger la carte du risque sismique.

L'ensemble de ces documents issus ou sous forme de fichiers informatiques, a une valeur informative. Seuls les documents papier originaux annexés aux dossiers PPR Plan de prévention des risques approuvés, consultables en mairie, à la direction départementale des territoires et de la mer ou à la préfecture, sont les documents de référence opposables aux tiers.