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Dossier communal d'information

SALEILLES

Mise à jour le 26/03/2012
 
 

  

DOSSIER COMMUNAL D'INFORMATION

Ci-après la Fiche Synthétique permettant de compléter l'état des risques et extraits cartographiques de la commune à joindre à l'état des risques si la commune est concernée par un PPR.

> fiche synthétique - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,06 Mb

> carte inondation Plan général - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,21 Mb

> règlement PPR Plan de prévention des risques Saleilles - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,43 Mb

> cartographie du zonage sismique - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,31 Mb

TUILE : chaque tuile correspond à un secteur du PPR Plan de prévention des risques si plan de découpage

L'ensemble de ces documents issus ou sous forme de fichiers informatiques, a une valeur informative. Seuls les documents papier originaux annexés aux dossiers PPR Plan de prévention des risques approuvés, consultables en mairie, à la direction départementale des territoires et de la mer ou à la préfecture, sont les documents de référence opposables aux tiers.