TORREILLES
DOSSIER COMMUNAL D'INFORMATION
Ci-après la Fiche Synthétique permettant de compléter l'état des risques et extraits cartographiques de la commune à joindre à l'état des risques si la commune est concernée par un PPR.
> fiche synthétique - format : PDF
- 0,06 Mb
> carte zonage réglementaire 1 - format : PDF
- 1,08 Mb
> carte zonage réglementaire 2 - format : PDF
- 0,79 Mb
> règlement - format : PDF
- 0,43 Mb
> carte du zonage sismique - format : PDF
- 0,31 Mb
TUILE : chaque tuile correspond à un secteur du PPR Plan de prévention des risques si plan de découpage
L'ensemble de ces documents issus ou sous forme de fichiers informatiques, a une valeur informative. Seuls les documents papier originaux annexés aux dossiers PPR Plan de prévention des risques approuvés, consultables en mairie, à la direction départementale des territoires et de la mer ou à la préfecture, sont les documents de référence opposables aux tiers.
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Documents listés dans l’article :
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> carte du zonage sismique - format : PDF - 0,31 Mb - 27/03/2012
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> règlement - format : PDF - 0,43 Mb - 27/03/2012
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> carte zonage réglementaire 2 - format : PDF - 0,79 Mb - 27/03/2012
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> carte zonage réglementaire 1 - format : PDF - 1,08 Mb - 27/03/2012
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> fiche synthétique - format : PDF - 0,06 Mb - 27/03/2012