Dossiers communaux d'information

ALENYA

 
 

   

Arrêté préfectoral n° DDTM/SER/2020066-0002 relatif à l'information des acquéreurs et locataires de biens immobiliers sur les risques naturels et technologiques majeurs sur la commune de Alénya :

Télécharger l’arrêté préfectoral .

Document Communal d'Information (DCI)

- Fiche synthétique d'Informations sur les Risques Naturels, Minier et Technologique permettant de compléter l'état des risques : télécharger la fiche .

- Documents de référence :

1 – Risque naturel :

  •  Plan de prévention du risque (PPR) d'inondation :

> carte zonage réglementaire - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,17 Mb

> Tuile 1 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,36 Mb

> Tuile 4 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 2,55 Mb

> Tuile 7 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 3,96 Mb

 

> Tuile 10 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,40 Mb

> Tuile 2 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,96 Mb

> Tuile 5 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,66 Mb

> Tuile 8 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 2,22 Mb

 

> Tuile 3 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 2,09 Mb

> Tuile 6 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,41 Mb

> Tuile 9 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,63 Mb

 

               

 

 

 

     

       

           

 

> règlement - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,43 Mb

  • Porter à connaissance 2019 du risque d'inondation (PAC) : télécharger la cartographie .
  • Cartographie directive inondation.
  • Atlas des zones inondables.

2 - Risque minier : néant

3 - Risque technologique : néant

4 - Risque sismique : Zone 3 : modéré - Télécharger la carte du risque sismique .

L'ensemble de ces documents issus ou sous forme de fichiers informatiques, a une valeur informative. Seuls les documents papier originaux annexés aux dossiers PPR Plan de prévention des risques approuvés, consultables en mairie, à la direction départementale des territoires et de la mer ou à la préfecture, sont les documents de référence opposables aux tiers.