Dossiers communaux d'information

AMELIE-LES-BAINS-PALALDA

 
 

   

Arrêté préfectoral n° DDTM/SER/2020066-0003 relatif à l'information des acquéreurs et locataires de biens immobiliers sur les risques naturels et technologiques majeurs sur la commune de Amélie-les-Bains-Palalda :

télécharger l’arrêté préfectoral .

Document Communal d'Information (DCI)

- Fiche synthétique d'Informations sur les Risques Naturels, Minier et Technologique permettant de compléter l'état des risques : télécharger la fiche .

- Documents de référence :

1 – Risque naturel :

  • Plan de prévention des risques d'inondation et de mouvement de terrain (PPR) :

> carte inondation et mouvement de terrain Amélie Nord - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,68 Mb

> carte inondation et mouvement de terrain Amélie Sud - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,35 Mb

> règlement - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,12 Mb

  • Cartographie directive inondation.
  • Atlas des zones inondables.

2 - Risque minier : néant

3 - Risque technologique : néant

4 - Risque sismique : Zone 4 : moyenne - Télécharger la carte du risque sismique .

L'ensemble de ces documents issus ou sous forme de fichiers informatiques, a une valeur informative. Seuls les documents papier originaux annexés aux dossiers PPR Plan de prévention des risques approuvés, consultables en mairie, à la direction départementale des territoires et de la mer ou à la préfecture, sont les documents de référence opposables aux tiers.