Dossiers communaux d'information

ARBOUSSOLS

 
 

   

Arrêté préfectoral n° AP-DDTMSER20200660007 relatif à l'information des acquéreurs et locataires de biens immobiliers sur les risques naturels et technologiques majeurs sur la commune de Arboussols :

Télécharger l’ arrêté préfectoral .

Document Communal d'Information (DCI)

- Fiche synthétique d'Informations sur les Risques Naturels, Minier et Technologique permettant de compléter l'état des risques : télécharger la fiche .

- Documents de référence :

1 – Risque naturel :

     Cartographie directive inondation

     Atlas des zones inondables

2 - Risque minier : néant

3 - Risque technologique : néant

4 - Risque sismique : Zone 3 : modéré - Télécharger carte du risque sismique

L'ensemble de ces documents issus ou sous forme de fichiers informatiques, a une valeur informative. Seuls les documents papier originaux annexés aux dossiers PPR approuvés, consultables en mairie, à la direction départementale des territoires et de la mer ou à la préfecture, sont les documents de référence opposables aux tiers.