Dossiers communaux d'information

ARGELES-SUR-MER

 
 

   

Arrêté préfectoral n° AP-DDTMSER20200660008 relatif à l'information des acquéreurs et locataires de biens immobiliers sur les risques naturels et technologiques majeurs sur la commune de Argelès-sur-Mer :

Télécharger l’ arrêté préfectoral.

Document Communal d'Information (DCI)

- Fiche synthétique d'Informations sur les Risques Naturels, Minier et Technologique permettant de compléter l'état des risques : télécharger la fiche .

- Documents de référence :

1 – Risques naturels :

     Plan de prévention des risques d'inondation et de mouvement de terrain (PPR) :

> zonage réglementaire inondation et mouvement de terrain - carte générale - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,63 Mb

> zonage réglementaire inondation et mouvement de terrain - centre - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,64 Mb

> zonage réglementaire inondation et mouvement de terrain - nord - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,06 Mb

> zonage réglementaire inondation et mouvement de terrain - sud-est - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,82 Mb

 > Règlement inondation modifié au 29 mai 2017 : un clic

      Plan de prévention des risques incendie de forêt (PPRIF) :

> zonage réglementaire incendie - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,19 Mb

> règlement incendie - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,12 Mb

     Porter à connaissance 2019 du risque d'inondation (PAC) : télécharger carte 1/3 - carte 2/3 - carte 3/3

2 - Risque minier : néant

3 - Risque technologique : néant

4 - Risque sismique : Zone 3 : modéré - Télécharger carte du risque sismique

                  

L'ensemble de ces documents issus ou sous forme de fichiers informatiques, a une valeur informative. Seuls les documents papier originaux annexés aux dossiers PPR Plan de prévention des risques approuvés, consultables en mairie, à la direction départementale des territoires et de la mer ou à la préfecture, sont les documents de référence opposables aux tiers.