Dossiers communaux d'information

ARLES SUR TECH

 
 

       

Arrêté préfectoral n° AP-DDTMSER20200660009 relatif à l'information des acquéreurs et locataires de biens immobiliers sur les risques naturels et technologiques majeurs sur la commune de Arles-sur-Tech :

Télécharger l’ arrêté préfectoral .

Document Communal d'Information (DCI)

- Fiche synthétique d'Informations sur les Risques Naturels, Minier et Technologique permettant de compléter l'état des risques : télécharger la fiche .

- Documents de référence :

1 – Risques naturels :

     Plan de prévention des risques inondation et mouvement de terrain (PPR) :

> carte du zonage sismique - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,31 Mb

> carte inondation et mouvement de terrain Arles nord - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,94 Mb

> carte inondation et mouvement de terrain Arles sud - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,94 Mb

> règlement - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,16 Mb

2 - Risque minier : néant

3 - Risque technologique : néant

4 - Risque sismique : Zone 4 : moyenne - Télécharger carte du risque sismique

                          

L'ensemble de ces documents issus ou sous forme de fichiers informatiques, a une valeur informative. Seuls les documents papier originaux annexés aux dossiers PPR Plan de prévention des risques approuvés, consultables en mairie, à la direction départementale des territoires et de la mer ou à la préfecture, sont les documents de référence opposables aux tiers.