Dossiers communaux d'information

BOMPAS

 
 
Arrêté préfectoral n° DDTM/SER/2020097-0011 relatif à l'information des acquéreurs et locataires de biens immobiliers sur les risques naturels et technologiques majeurs sur la commune de Bompas :

télécharger l’arrêté préfectoral .

Document Communal d'Information (DCI)

- Fiche synthétique d'Informations sur les Risques Naturels, Minier et Technologique permettant de compléter l'état des risques : télécharger la fiche .

- Documents de référence :

1 – Risque naturel :

     Plan de prévention du risque d'inondation :

> carte inondation Plan général - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,83 Mb

> règlement - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 2,05 Mb

     Porter à connaissance 2019 du risque d'inondation (PAC) : télécharger la cartographie .

     Cartographie directive inondation

     Atlas des zones inondables

2 - Risque minier : néant.

3 - Risque technologique : néant.

4 - Risque sismique : Zone 3 : modérée - Télécharger la carte du risque sismique .

L'ensemble de ces documents issus ou sous forme de fichiers informatiques, a une valeur informative. Seuls les documents papier originaux annexés aux dossiers PPR Plan de prévention des risques approuvés, consultables en mairie, à la direction départementale des territoires et de la mer ou à la préfecture, sont les documents de référence opposables aux tiers.