Dossiers communaux d'information

BOURG-MADAME

 
 
Arrêté préfectoral n° DDTM/SER/2020097-0015 relatif à l'information des acquéreurs et locataires de biens immobiliers sur les risques naturels et technologiques majeurs sur la commune de Bourg-Madame :

télécharger l’arrêté préfectoral .

Document Communal d'Information (DCI)

- Fiche synthétique d'Informations sur les Risques Naturels, Minier et Technologique permettant de compléter l'état des risques : télécharger la fiche .

- Documents de référence :

1 – Risque naturel :

     Plan de prévention des risques d'inondation et de mouvement de terrain :

> carte inondation et mouvement de terrain Plan général - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,31 Mb

> Tuile 1 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,20 Mb

> Tuile 4 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,59 Mb

> Tuile 7 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,05 Mb

> Tuile 10 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,06 Mb

> Tuile 2 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,56 Mb

> Tuile 5 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,41 Mb

> Tuile 8 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,05 Mb

> Tuile 11 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,17 Mb

> Tuile 3 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,30 Mb

> Tuile 6 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,42 Mb

> Tuile 9 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,06 Mb

 

 

 

 

 

 

 

 

 

> Règlement - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,86 Mb

TUILE : chaque tuile correspond à un secteur du PPR si plan de découpage

     Cartographie directive inondation.

     Atlas des zones inondables.

2 - Risque minier : néant.

3 - Risque technologique : néant.

4 - Risque sismique : Zone 4 : moyenne - Télécharger la carte du risque sismique .

L'ensemble de ces documents issus ou sous forme de fichiers informatiques, a une valeur informative. Seuls les documents papier originaux annexés aux dossiers PPR Plan de prévention des risques approuvés, consultables en mairie, à la direction départementale des territoires et de la mer ou à la préfecture, sont les documents de référence opposables aux tiers.