Dossiers communaux d'information

CANET-EN-ROUSSILLON

 
 
Arrêté préfectoral n° DDTM/SER/2020097-0026 relatif à l'information des acquéreurs et locataires de biens immobiliers sur les risques naturels et technologiques majeurs sur la commune de Canet-en-Roussillon :

télécharger l’arrêté préfectoral .

Document Communal d'Information (DCI)

- Fiche synthétique d'Informations sur les Risques Naturels, Minier et Technologique permettant de compléter l'état des risques : télécharger la fiche .

- Documents de référence :

1 – Risque naturel :

     Plan de prévention des risques d'inondation et de mouvement de terrain :

Carte du zonage réglementaire nord modifiée

Carte du zonage réglementaire centre
 
Carte du zonage réglementaire sud

Réglement du PPR

Arrêté préfectoral du 21/12/2016 modifiant l'arrêté préfectoral du 07/02/2006 relatif à l'état des risques

     Porter à connaissance 2019 du risque d'inondation (PAC) : télécharger les cartographies 1/3 - 2/3 - 3/3 .

     Cartographie directive inondation.

     Atlas des zones inondables.

2 - Risque minier : néant.

3 - Risque technologique : néant.

4 - Risque sismique : Zone 3 : modérée - Télécharger la carte du risque sismique .

L'ensemble de ces documents issus ou sous forme de fichiers informatiques, a une valeur informative. Seuls les documents papier originaux annexés aux dossiers PPR Plan de prévention des risques approuvés, consultables en mairie, à la direction départementale des territoires et de la mer ou à la préfecture, sont les documents de référence opposables aux tiers.