Dossiers communaux d'information

CASTEIL

 
 
Arrêté préfectoral n° DDTM/SER/2020097-0032 relatif à l'information des acquéreurs et locataires de biens immobiliers sur les risques naturels et technologiques majeurs sur la commune de Casteil :

télécharger l’arrêté préfectoral .

Document Communal d'Information (DCI)

- Fiche synthétique d'Informations sur les Risques Naturels, Minier et Technologique permettant de compléter l'état des risques : télécharger la fiche .

- Documents de référence :

1 – Risque naturel :

     PER valant plan de prévention du risque d'inondation :

> carte inondation Plan général - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,13 Mb

> Tuile 1 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,41 Mb

T

> Tuile 2 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,40 Mb

> Tuile 3 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,35 Mb

> Tuile 4 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,25 Mb

> Tuile 5 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,52 Mb

> Tuile 6 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,61 Mb

> règlement PPR - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,51 Mb

TUILE : chaque tuile correspond à un secteur du PPR si plan de découpage

     Cartographie directive inondation.

     Atlas des zones inondables.

2 - Risque minier :

     Porter à connaissance d’août 2018 du risque minier (PAC) : accès aux documents.

3 - Risque technologique : néant.

4 - Risque sismique : Zone 3 : modérée - Télécharger la carte du risque sismique .

L'ensemble de ces documents issus ou sous forme de fichiers informatiques, a une valeur informative. Seuls les documents papier originaux annexés aux dossiers PPR Plan de prévention des risques approuvés, consultables en mairie, à la direction départementale des territoires et de la mer ou à la préfecture, sont les documents de référence opposables aux tiers.