Dossiers communaux d'information

CERBERE

 
 
Arrêté préfectoral n° DDTM/SER/2020097-0037 relatif à l'information des acquéreurs et locataires de biens immobiliers sur les risques naturels et technologiques majeurs sur la commune de Cerbère :

télécharger l’arrêté préfectoral .

Document Communal d'Information (DCI)

- Fiche synthétique d'Informations sur les Risques Naturels, Minier et Technologique permettant de compléter l'état des risques : télécharger la fiche .

- Documents de référence :

1 – Risque naturel :

     Plan de prévention des risques d'inondation et de mouvement de terrain :

> carte inondation et mouvement de terrain Plan général - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,68 Mb

> Tuile 1 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,23 Mb

> Tuile 2 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,27 Mb

> Tuile 3 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,41 Mb

> Tuile 4 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,53 Mb

> Tuile 5 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,76 Mb

> Tuile 6 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,48 Mb

> Tuile 7 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,50 Mb

> Tuile 8 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,27 Mb

> règlement Cerbère - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,27 Mb

            TUILE : chaque tuile correspond à un secteur du PPR si plan de découpage

     Porter à connaissance 2019 du risque d'inondation (PAC) : télécharger la cartographie .

     Cartographie directive inondation.

     Atlas des zones inondables.

2 - Risque minier : néant.

3 - Risque technologique : néant.

4 - Risque sismique : Zone 3 : modérée - Télécharger la carte du risque sismique .

L'ensemble de ces documents issus ou sous forme de fichiers informatiques, a une valeur informative. Seuls les documents papier originaux annexés aux dossiers PPR Plan de prévention des risques approuvés, consultables en mairie, à la direction départementale des territoires et de la mer ou à la préfecture, sont les documents de référence opposables aux tiers.