Dossiers communaux d'information

CORSAVY

 
 
Arrêté préfectoral n° DDTM/SER/2020111-0009 relatif à l'information des acquéreurs et locataires de biens immobiliers sur les risques naturels et technologiques majeurs sur la commune de Corsavy :

télécharger l’arrêté préfectoral .

Document Communal d'Information (DCI)

- Fiche synthétique d'Informations sur les Risques Naturels, Minier et Technologique permettant de compléter l'état des risques : télécharger la fiche .

- Documents de référence :

1 - Risque naturel :

  • Plan d’exposition aux risques (PER) valant plan de prévention des risques (PPR) d'inondation et de mouvement de terrain :)

> carte inondation et mouvement de terrain Plan général - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 5,61 Mb

> Tuile 1 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 2,03 Mb

> Tuile 4 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 2,67 Mb

> Tuile 7 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,34 Mb

> Tuile 10 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 3,48 Mb

> Tuile 13 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 2,11 Mb

> Tuile 2 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,97 Mb

> Tuile 5 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,30 Mb

> Tuile 8 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,50 Mb

> Tuile 11 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,96 Mb

> Tuile 14 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,90 Mb

> Tuile 3 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 2,02 Mb

> Tuile 6 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,22 Mb

> Tuile 9 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,22 Mb

> Tuile 12 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,66 Mb

> Tuile 15 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,92 Mb

 

 

 

 

  

 

 

 

    

> réglement - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,61 Mb

> AP approbation PER Tech - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,85 Mb

TUILE : chaque tuile correspond à un secteur du PPR Plan de prévention des risques si plan de découpage

  •      Cartographie directive inondation.
  •      Atlas des zones inondables.

2 - Risque minier : néant.

3 - Risque technologique : néant.

4 - Risque sismique : Zone 4 : moyenne - Télécharger la carte du risque sismique .

L'ensemble de ces documents issus ou sous forme de fichiers informatiques, a une valeur informative. Seuls les documents papier originaux annexés aux dossiers PPR Plan de prévention des risques approuvés, consultables en mairie, à la direction départementale des territoires et de la mer ou à la préfecture, sont les documents de référence opposables aux tiers.