Dossiers communaux d'information

COUSTOUGES

 
 
Arrêté préfectoral n° DDTM/SER/2020111-0010 relatif à l'information des acquéreurs et locataires de biens immobiliers sur les risques naturels et technologiques majeurs sur la commune de Coustouges :

télécharger l’arrêté préfectoral .

Document Communal d'Information (DCI)

- Fiche synthétique d'Informations sur les Risques Naturels, Minier et Technologique permettant de compléter l'état des risques : télécharger la fiche .

- Documents de référence :

1 - Risque naturel :

  • Plan d’exposition aux risques (PER ) valant plan de prévention des risques (PPR ) d'inondation et de mouvement de terrain :

> carte inondation et mouvement de terrain Plan général - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,61 Mb

> Tuile 1 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,14 Mb

 

> Tuile 5 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,49 Mb

 

> Tuile 9 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,71 Mb

 

> Tuile 13 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,43 Mb

 

> Tuile 17 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,39 Mb

> Tuile 2 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,38 Mb

 

> Tuile 6 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,56 Mb

 

> Tuile 10 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,25 Mb

 

> Tuile 14 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,29 Mb

 

> Tuile 18 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,35 Mb

> Tuile 3 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,24 Mb

> Tuile 7 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,55 Mb

 

> Tuile 11 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,24 Mb

 

> Tuile 15 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,41 Mb

  

 

> Tuile 4 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,36 Mb

 

> Tuile 8 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,96 Mb

 

> Tuile 12 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,39 Mb

 

> Tuile 16 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,41 Mb

  

 

> réglement - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,56 Mb

 TUILE : chaque tuile correspond à un secteur du PPR Plan de prévention des risques si plan de découpage

  •      Cartographie directive inondation.
  •      Atlas des zones inondables.

2 - Risque minier : néant.

3 - Risque technologique : néant.

4 - Risque sismique : Zone 4 : moyenne - Télécharger la carte du risque sismique .

L'ensemble de ces documents issus ou sous forme de fichiers informatiques, a une valeur informative. Seuls les documents papier originaux annexés aux dossiers PPR Plan de prévention des risques approuvés, consultables en mairie, à la direction départementale des territoires et de la mer ou à la préfecture, sont les documents de référence opposables aux tiers.