Dossiers communaux d'information

ESCARO-AYTUA

 
 
Arrêté préfectoral n° DDTM/SER/2020111-0017 relatif à l'information des acquéreurs et locataires de biens immobiliers sur les risques naturels et technologiques majeurs sur la commune de Escaro :

télécharger l’arrêté préfectoral .

Document Communal d'Information (DCI)

Fiche synthétique d'Informations sur les Risques Naturels, Minier et Technologique permettant de compléter l'état des risques :

télécharger la fiche .

Documents de référence

1 – Risque naturel

     R111-3 valant plan de prévention des risques (PPR) d'inondation et de mouvement de terrain :

2 - Risque minier :

     Porter à connaissance d’août 2018 du risque minier (PAC) : accès aux documents.

3 - Risque technologique : néant.

4 - Risque sismique : Zone 4 : moyenne - télécharger la carte du risque sismique.

L'ensemble de ces documents issus ou sous forme de fichiers informatiques, a une valeur informative. Seuls les documents papier originaux annexés aux dossiers PPR  approuvés, consultables en mairie, à la direction départementale des territoires et de la mer ou à la préfecture, sont les documents de référence opposables aux tiers.