Dossiers communaux d'information

ESTAGEL

 
 
Arrêté préfectoral n° DDTM/SER/2020111-0020 relatif à l'information des acquéreurs et locataires de biens immobiliers sur les risques naturels et technologiques majeurs sur la commune de Estagel :

télécharger l’arrêté préfectoral .

Document Communal d'Information (DCI)

- Fiche synthétique d'Informations sur les Risques Naturels, Minier et Technologique permettant de compléter l'état des risques : télécharger la fiche .

- Documents de référence :

1 - Risque naturel :

  • Plan de prévention des risques (PPR) d'inondation et de mouvement de terrain :

> carte inondation et mouvement de terrain Plan général - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,28 Mb

> Tuile 1 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,29 Mb

> Tuile 5 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,43 Mb

> Tuile 9 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,49 Mb

> Tuile 13 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,05 Mb

> Tuile 17 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,14 Mb

> Tuile 2 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,86 Mb

> Tuile 6 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,27 Mb

> Tuile 10 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,90 Mb

> Tuile 14 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,24 Mb

> Tuile 18 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,64 Mb

> Tuile 3 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,58 Mb

> Tuile 7 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,16 Mb

> Tuile 11 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,92 Mb

> Tuile 15 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,41 Mb

  

> Tuile 4 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,46 Mb

> Tuile 8 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,49 Mb

> Tuile 12 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,53 Mb

> Tuile 16 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,66 Mb

  

   

   

  

           

               

> réglement - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,53 Mb

TUILE : chaque tuile correspond à un secteur du PPR Plan de prévention des risques si plan de découpage

  • Porter à connaissance 2019 du risque d'inondation (PAC) : télécharger les cartographies 1/3 - 2/3 - 3/3 .
  • Cartographie directive inondation.
  • Atlas des zones inondables.

2 - Risque minier : néant.

3 - Risque technologique : néant.

4 - Risque sismique : Zone 3 : modérée - Télécharger la carte du risque sismique .

L'ensemble de ces documents issus ou sous forme de fichiers informatiques, a une valeur informative. Seuls les documents papier originaux annexés aux dossiers PPR Plan de prévention des risques approuvés, consultables en mairie, à la direction départementale des territoires et de la mer ou à la préfecture, sont les documents de référence opposables aux tiers.