ESTAGEL

Mis à jour le 15/05/2020
Arrêté préfectoral n° DDTM/SER/2020111-0020 relatif à l'information des acquéreurs et locataires de biens immobiliers sur les risques naturels et technologiques majeurs sur la commune de Estagel :

télécharger l’arrêté préfectoral .

Document Communal d'Information (DCI)

- Fiche synthétique d'Informations sur les Risques Naturels, Minier et Technologique permettant de compléter l'état des risques : télécharger la fiche .

- Documents de référence :

1 - Risque naturel :

  • Plan de prévention des risques (PPR) d'inondation et de mouvement de terrain :
Télécharger carte inondation et mouvement de terrain Plan général PDF - 1,28 Mb - 26/03/2012
Télécharger réglement PDF - 0,53 Mb - 26/03/2012

TUILE : chaque tuile correspond à un secteur du PPR Plan de prévention des risques si plan de découpage

  • Porter à connaissance 2019 du risque d'inondation (PAC) : télécharger les cartographies 1/3 - 2/3 - 3/3 .
  • Cartographie directive inondation.
  • Atlas des zones inondables.

2 - Risque minier : néant.

3 - Risque technologique : néant.

4 - Risque sismique : Zone 3 : modérée - Télécharger la carte du risque sismique .

L'ensemble de ces documents issus ou sous forme de fichiers informatiques, a une valeur informative. Seuls les documents papier originaux annexés aux dossiers PPR Plan de prévention des risques approuvés, consultables en mairie, à la direction départementale des territoires et de la mer ou à la préfecture, sont les documents de référence opposables aux tiers.