Dossiers communaux d'information

FILLOLS

 
 
Arrêté préfectoral n° DDTM/SER/2020111-0027 relatif à l'information des acquéreurs et locataires de biens immobiliers sur les risques naturels et technologiques majeurs sur la commune de Fillols :

télécharger l’arrêté préfectoral .

Document Communal d'Information (DCI)

- Fiche synthétique d'Informations sur les Risques Naturels, Minier et Technologique permettant de compléter l'état des risques : télécharger la fiche .

- Documents de référence :

1 – Risque naturel :

  • Plan d'exposition aux risques (PER) valant plan de prévention des risques (PPR) inondation et mouvements de terrain :  

carte générale

> Tuile 1 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,86 Mb

> Tuile 2 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,55 Mb

> Tuile 3 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,79 Mb

> Tuile 4 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,67 Mb

> Tuile 5 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,43 Mb

> Tuile 6 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,85 Mb

> Tuile 7 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,29 Mb

> Tuile 8 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,57 Mb

 

> réglement PPR - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,87 Mb

TUILE : chaque tuile correspond à un secteur du PPR Plan de prévention des risques si plan de découpage

  • Cartographie directive inondation.
  • Atlas des zones inondables.

2 - Risque minier : néant.

3 - Risque technologique : néant.

4 - Risque sismique : Zone 3 : modérée - Télécharger la carte du risque sismique .

L'ensemble de ces documents issus ou sous forme de fichiers informatiques, a une valeur informative. Seuls les documents papier originaux annexés aux dossiers PPR Plan de prévention des risques approuvés, consultables en mairie, à la direction départementale des territoires et de la mer ou à la préfecture, sont les documents de référence opposables aux tiers.