Dossiers communaux d'information

FONT-ROMEU

 
 
Arrêté préfectoral n° DDTM/SER/2020154-0011 relatif à l'information des acquéreurs et locataires de biens immobiliers sur les risques naturels et technologiques majeurs sur la commune de Font-Romeu-Odeillo-Via : 

télécharger l’arrêté préfectoral.

Document Communal d'Information (DCI)

- Fiche synthétique d'Informations sur les Risques Naturels, Minier et Technologique permettant de compléter l'état des risques :  télécharger la fiche.

- Documents de référence :

1 - Risque naturel :

  • Porter à connaissance (PàC) RTM 2019 sur les aléas :

Télécharger les cartographies : 1 - 2 - 3 - 4 - 5 - 6 - 7 - 8 - 9 - 10 - 11 - 12 - 13_Airelles14_Lycee Ermitage15_Caserne16_Casino17_Centre Ville - 18 Casino Centre Ville19_Odeillo Amont20_Odeillo Aval - 21_Via .

Télécharger le Rapport d'étude cartographique : Partie 1 - Partie 2 .

  • Cartographie directive inondation.
  • Atlas des zones inondables.

2 - Risque minier : néant.

3 - Risque technologique : néant.

4 - Risque sismique : Zone 4 : moyenne - Télécharger la carte du risque sismique.

L'ensemble de ces documents issus ou sous forme de fichiers informatiques, a une valeur informative. Seuls les documents papier originaux annexés aux dossiers PPR Plan de prévention des risques approuvés, consultables en mairie, à la direction départementale des territoires et de la mer ou à la préfecture, sont les documents de référence opposables aux tiers.