Dossiers communaux d'information

FONTPEDROUSE

 
 
Arrêté préfectoral n° DDTM/SER/2020111-0029 relatif à l'information des acquéreurs et locataires de biens immobiliers sur les risques naturels et technologiques majeurs sur la commune de Fontpédrouse :

télécharger l’arrêté préfectoral .

Document Communal d'Information (DCI)

- Fiche synthétique d'Informations sur les Risques Naturels, Minier et Technologique permettant de compléter l'état des risques : télécharger la fiche .

- Documents de référence :

1 – Risque naturel :

  • R111-3 valant plan de prévention des risques (PPR) d'inondation et d'avalanche :

> carte inondation et avalanche Plan général - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,33 Mb

> Tuile 1 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,08 Mb

> Tuile 4 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,22 Mb

> Tuile 7 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,49 Mb

> Tuile 10 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,35 Mb

> Tuile 2 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,26 Mb

> Tuile 5 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,13 Mb

> Tuile 8 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,19 Mb

   

> Tuile 3 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,48 Mb

> Tuile 6 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,11 Mb

> Tuile 9 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,31 Mb

   

   

   

   

             

    

      

             

> règlement - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,34 Mb

TUILE : chaque tuile correspond à un secteur du PPR Plan de prévention des risques si plan de découpage

  • Cartographie directive inondation.
  • Atlas des zones inondables.

2 - Risque minier : néant.

3 - Risque technologique : néant.

4 - Risque sismique : Zone 4 : moyenne - Télécharger la carte du risque sismique .

L'ensemble de ces documents issus ou sous forme de fichiers informatiques, a une valeur informative. Seuls les documents papier originaux annexés aux dossiers PPR Plan de prévention des risques approuvés, consultables en mairie, à la direction départementale des territoires et de la mer ou à la préfecture, sont les documents de référence opposables aux tiers.