LE-TECH

Mis à jour le 26/08/2020
Arrêté préfectoral n° DDTM/SER/2020182-0008 relatif à l'information des acquéreurs et locataires de biens immobiliers sur les risques naturels et technologiques majeurs sur la commune de Le-Tech :

télécharger l’arrêté préfectoral.

Document Communal d'Information (DCI) 

- Fiche synthétique d'Informations sur les Risques Naturels, Minier et Technologique permettant de compléter l'état des risques : télécharger la fiche.

- Documents de référence :

1 - Risque naturel :

  • Plan d’exposition aux risques (PER) valant plan de prévention des risques (PPR) inondation et mouvement de terrain :
Télécharger carte inondation et mouvement de terrain Plan général PDF - 2,04 Mb - 26/03/2012
Télécharger Tuile 1 PDF - 1,53 Mb - 26/03/2012
Télécharger Tuile 2 PDF - 1,85 Mb - 26/03/2012
Télécharger Tuile 3 PDF - 0,34 Mb - 26/03/2012
Télécharger Tuile 4 PDF - 1,69 Mb - 26/03/2012
Télécharger Tuile 5 PDF - 2,00 Mb - 26/03/2012
Télécharger Tuile 6 PDF - 2,00 Mb - 26/03/2012
Télécharger règlement PDF - 0,58 Mb - 26/03/2012
  • Cartographie directive inondation.
  • Atlas des zones inondables.

2 - Risque minier : néant.

3 - Risque technologique : néant.

4 - Risque sismique : Zone 4 : moyenne -  Télécharger la carte du risque sismique.

L'ensemble de ces documents issus ou sous forme de fichiers informatiques, a une valeur informative. Seuls les documents papier originaux annexés aux dossiers PPR Plan de prévention des risques approuvés, consultables en mairie, à la direction départementale des territoires et de la mer ou à la préfecture, sont les documents de référence opposables aux tiers.