Dossiers communaux d'information

LE-TECH

 
 
Arrêté préfectoral n° DDTM/SER/2020182-0008 relatif à l'information des acquéreurs et locataires de biens immobiliers sur les risques naturels et technologiques majeurs sur la commune de Le-Tech :

télécharger l’arrêté préfectoral.

Document Communal d'Information (DCI) 

- Fiche synthétique d'Informations sur les Risques Naturels, Minier et Technologique permettant de compléter l'état des risques : télécharger la fiche.

- Documents de référence :

1 - Risque naturel :

  • Plan d’exposition aux risques (PER) valant plan de prévention des risques (PPR) inondation et mouvement de terrain :

> carte inondation et mouvement de terrain Plan général - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 2,04 Mb

> Tuile 1 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,53 Mb

> Tuile 2 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,85 Mb

> Tuile 3 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,34 Mb

> Tuile 4 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,69 Mb

> Tuile 5 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 2,00 Mb

> Tuile 6 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 2,00 Mb

> règlement - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,58 Mb

  • Cartographie directive inondation.
  • Atlas des zones inondables.

2 - Risque minier : néant.

3 - Risque technologique : néant.

4 - Risque sismique : Zone 4 : moyenne -  Télécharger la carte du risque sismique.

L'ensemble de ces documents issus ou sous forme de fichiers informatiques, a une valeur informative. Seuls les documents papier originaux annexés aux dossiers PPR Plan de prévention des risques approuvés, consultables en mairie, à la direction départementale des territoires et de la mer ou à la préfecture, sont les documents de référence opposables aux tiers.