Dossiers communaux d'information

LES-CLUSES

 
 
Arrêté préfectoral n° DDTM/SER/2020111-0012 relatif à l'information des acquéreurs et locataires de biens immobiliers sur les risques naturels et technologiques majeurs sur la commune de Les-Cluses :

télécharger l’arrêté préfectoral .

Document Communal d'Information (DCI)

- Fiche synthétique d'Informations sur les Risques Naturels, Minier et Technologique permettant de compléter l'état des risques : télécharger la fiche .

- Documents de référence :

1 – Risque naturel :

  • Plan de prévention du risque (PPR) d'inondation :

> carte inondation et mouvement de terrain Plan général - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,41 Mb

> Tuile 1 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,07 Mb

> Tuile 4 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,23 Mb

> Tuile 7 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,53 Mb

> Tuile 10 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,42 Mb

> Tuile 13 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,34 Mb

> Tuile 2 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,22 Mb

> Tuile 5 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,09 Mb

> Tuile 8 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,51 Mb

> Tuile 11 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,42 Mb

> Tuile 14 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,36 Mb

> Tuile 3 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,25 Mb

> Tuile 6 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,55 Mb

> Tuile 9 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,32 Mb

> Tuile 12 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,30 Mb

  

    

  

    

  

    

    

  

    

  

           

> règlement inondation - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,57 Mb

TUILE : chaque tuile correspond à un secteur du PPR Plan de prévention des risques si plan de découpage

2 - Risque minier : néant.

3 - Risque technologique : néant.

4 - Risque sismique : Zone 3 : modérée - Télécharger la carte du risque sismique .

L'ensemble de ces documents issus ou sous forme de fichiers informatiques, a une valeur informative. Seuls les documents papier originaux annexés aux dossiers PPR Plan de prévention des risques approuvés, consultables en mairie, à la direction départementale des territoires et de la mer ou à la préfecture, sont les documents de référence opposables aux tiers.