MAUREILLAS-LAS-ILLAS

Mis à jour le 06/08/2020

   

Arrêté préfectoral n° DDTM/SER/2020146-0014 relatif à l'information des acquéreurs et locataires de biens immobiliers sur les risques naturels et technologiques majeurs sur la commune de Maureillas-las-Illas : 

télécharger l’arrêté préfectoral .

Document Communal d'Information (DCI)

- Fiche synthétique d'Informations sur les Risques Naturels, Minier et Technologique permettant de compléter l'état des risques : télécharger la fiche .

- Documents de référence :

1 - Risque naturel :

  • Plan de prévention des risques (PPR) inondation et mouvement de terrain :
Télécharger PPR Plan de prévention des risques inondation et mouvement de terrain PDF - 0,36 Mb - 27/03/2012
Télécharger PPR Plan de prévention des risques inondation et mouvement de terrain - secteur nord PDF - 1,60 Mb - 27/03/2012
Télécharger PPR Plan de prévention des risques inondation et mouvement de terrain - secteur Riunoges PDF - 0,30 Mb - 27/03/2012
Télécharger PPR Plan de prévention des risques inondation et mouvement de terrain - village PDF - 1,83 Mb - 27/03/2012
Télécharger règlement du PPR Plan de prévention des risques inondation et mouvement terrain PDF - 1,15 Mb - 27/03/2012
  • Plan de prévention du risque incendie de forêt (PPRIF) :
Télécharger PPR Plan de prévention des risques Feux de forêts - zonage réglementaire - carte générale PDF - 0,46 Mb - 27/03/2012
Télécharger PPR Plan de prévention des risques Feux de forêt - zonage réglementaire - secteur centre PDF - 2,06 Mb - 27/03/2012
Télécharger PPR Plan de prévention des risques Feux de forêt - zonage réglementaire - secteur centre PDF - 2,06 Mb - 27/03/2012
Télécharger PPR Plan de prévention des risques Feux de forêts - zonage réglementaire - secteur sud PDF - 2,03 Mb - 27/03/2012
Télécharger règlement du PPR Plan de prévention des risques Feux de forêts PDF - 0,26 Mb - 27/03/2012
  • Porter à connaissance 2019 du risque d'inondation (PAC) : télécharger les cartographies 1/2 et 2/2 .
  • Cartographie directive inondation.
  • Atlas des zones inondables.

2 - Risque minier : néant.

3 - Risque technologique : néant.

4 - Risque sismique : Zone 3 : modérée - Télécharger la carte du risque sismique .

L'ensemble de ces documents issus ou sous forme de fichiers informatiques, a une valeur informative. Seuls les documents papier originaux annexés aux dossiers PPR Plan de prévention des risques approuvés, consultables en mairie, à la direction départementale des territoires et de la mer ou à la préfecture, sont les documents de référence opposables aux tiers.