Dossiers communaux d'information

MAUREILLAS-LAS-ILLAS

 
 

   

Arrêté préfectoral n° DDTM/SER/2020146-0014 relatif à l'information des acquéreurs et locataires de biens immobiliers sur les risques naturels et technologiques majeurs sur la commune de Maureillas-las-Illas : 

télécharger l’arrêté préfectoral .

Document Communal d'Information (DCI)

- Fiche synthétique d'Informations sur les Risques Naturels, Minier et Technologique permettant de compléter l'état des risques : télécharger la fiche .

- Documents de référence :

1 - Risque naturel :

  • Plan de prévention des risques (PPR) inondation et mouvement de terrain :

> PPR Plan de prévention des risques inondation et mouvement de terrain - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,36 Mb

> PPR Plan de prévention des risques inondation et mouvement de terrain - secteur nord - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,60 Mb

> PPR Plan de prévention des risques inondation et mouvement de terrain - secteur Riunoges - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,30 Mb

> PPR Plan de prévention des risques inondation et mouvement de terrain - village - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,83 Mb

> règlement du PPR Plan de prévention des risques inondation et mouvement terrain - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,15 Mb

  • Plan de prévention du risque incendie de forêt (PPRIF) :

> PPR Plan de prévention des risques Feux de forêts - zonage réglementaire - carte générale - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,46 Mb

> PPR Plan de prévention des risques Feux de forêt - zonage réglementaire - secteur centre - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 2,06 Mb

> PPR Plan de prévention des risques Feux de forêt - zonage réglementaire - secteur centre - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 2,06 Mb

> PPR Plan de prévention des risques Feux de forêts - zonage réglementaire - secteur sud - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 2,03 Mb

> règlement du PPR Plan de prévention des risques Feux de forêts - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,26 Mb

  • Porter à connaissance 2019 du risque d'inondation (PAC) : télécharger les cartographies 1/2 et 2/2 .
  • Cartographie directive inondation.
  • Atlas des zones inondables.

2 - Risque minier : néant.

3 - Risque technologique : néant.

4 - Risque sismique : Zone 3 : modérée - Télécharger la carte du risque sismique .

L'ensemble de ces documents issus ou sous forme de fichiers informatiques, a une valeur informative. Seuls les documents papier originaux annexés aux dossiers PPR Plan de prévention des risques approuvés, consultables en mairie, à la direction départementale des territoires et de la mer ou à la préfecture, sont les documents de référence opposables aux tiers.