Dossiers communaux d'information

MILLAS

 
 
Arrêté préfectoral n° DDTM/SER/2020146-0016 relatif à l'information des acquéreurs et locataires de biens immobiliers sur les risques naturels et technologiques majeurs sur la commune de Millas : 

télécharger l’arrêté préfectoral .

Document Communal d'Information (DCI)

- Fiche synthétique d'Informations sur les Risques Naturels, Minier et Technologique permettant de compléter l'état des risques : télécharger la fiche .

- Documents de référence :

1 - Risque naturel :

  • Plan de prévention du risque (PPR) inondation :

> carte générale de zonage inondation - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,85 Mb

 + cartes :

> nord_est - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,21 Mb

> ouest - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,07 Mb

> sud_est - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,31 Mb

> règlement PPR Plan de prévention des risques inondation - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,78 Mb

  • Porter à connaissance 2019 du risque d'inondation (PAC) : télécharger les cartographies 1/2 et 2/2 .
  • Cartographie directive inondation.
  • Atlas des zones inondables.

2 - Risque minier : néant.

3 - Risque technologique : néant.

4 - Risque sismique : Zone 3 : modérée - Télécharger la carte du risque sismique .

L'ensemble de ces documents issus ou sous forme de fichiers informatiques, a une valeur informative. Seuls les documents papier originaux annexés aux dossiers PPR Plan de prévention des risques approuvés, consultables en mairie, à la direction départementale des territoires et de la mer ou à la préfecture, sont les documents de référence opposables aux tiers.