Dossiers communaux d'information

MONTBOLO

 
 

  

Arrêté préfectoral n° DDTM/SER/2020146-0020 relatif à l'information des acquéreurs et locataires de biens immobiliers sur les risques naturels et technologiques majeurs sur la commune de Montbolo : 

télécharger l’arrêté préfectoral .

Document Communal d'Information (DCI)

- Fiche synthétique d'Informations sur les Risques Naturels, Minier et Technologique permettant de compléter l'état des risques : télécharger la fiche .

- Documents de référence :

1 - Risque naturel :

  • Plan d'exposition aux risques (PER) valant plan de prévention des risques (PPR) inondation et mouvement de terrain :

> carte inondation et mouvement de terrain Plan général - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,39 Mb

> Tuile 1 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,60 Mb

> Tuile 2 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,93 Mb

> Tuile 3 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,71 Mb

> Tuile 4 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,64 Mb

> Tuile 5 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,22 Mb

> Tuile 6 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,68 Mb

> Tuile 7 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,75 Mb

> Tuile 8 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,44 Mb

> règlement PPR - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,25 Mb

TUILE : chaque tuile correspond à un secteur du PPR Plan de prévention des risques si plan de découpage

  • Cartographie directive inondation.
  • Atlas des zones inondables.

2 - Risque minier : néant.

3 - Risque technologique : néant.

4 - Risque sismique : Zone 4 : moyenne - Télécharger la carte du risque sismique .

L'ensemble de ces documents issus ou sous forme de fichiers informatiques, a une valeur informative. Seuls les documents papier originaux annexés aux dossiers PPR Plan de prévention des risques approuvés, consultables en mairie, à la direction départementale des territoires et de la mer ou à la préfecture, sont les documents de référence opposables aux tiers.