Dossiers communaux d'information

MONTESQUIEU-DES-ALBERES

 
 
Arrêté préfectoral n° DDTM/SER/2020154-0002 relatif à l'information des acquéreurs et locataires de biens immobiliers sur les risques naturels et technologiques majeurs sur la commune de Montesquieu-des-Albères :

télécharger l’arrêté préfectoral.

Document Communal d'Information (DCI)

- Fiche synthétique d'Informations sur les Risques Naturels, Minier et Technologique permettant de compléter l'état des risques : télécharger la fiche.

- Documents de référence :

1 - Risque naturel :

  • Plan de prévention des risques (PPR) inondation et mouvement de terrain :

> carte inondation et mouvement de terrain Plan général - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,91 Mb

> Tuile 1 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,37 Mb

> Tuile 5 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,80 Mb

> Tuile 9 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,10 Mb

> Tuile 13 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,13 Mb

> Tuile 17 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,86 Mb

> Tuile 21 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,43 Mb

> Tuile 2 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 2,05 Mb

> Tuile 6 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,10 Mb

> Tuile 10 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,69 Mb

> Tuile 14 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,80 Mb

> Tuile 18 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,74 Mb

 

> Tuile 3 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,49 Mb

> Tuile 7 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,14 Mb

> Tuile 11 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,91 Mb

> Tuile 15 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,03 Mb

> Tuile 19 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,50 Mb

 

> Tuile 4 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,78 Mb

> Tuile 8 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,35 Mb

> Tuile 12 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,10 Mb

> Tuile 16 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,67 Mb

> Tuile 20 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,42 Mb

 

       

     

     

         

> règlement inondation et mouvement terrain - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,24 Mb

TUILE : chaque tuile correspond à un secteur du PPR Plan de prévention des risques si plan de découpage

  • Plan de prévention du risque incendie de forêt (PPRIF) :

> carte feux - zone nord - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,31 Mb

> carte feux - zone sud - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,24 Mb

> règlement PPR Plan de prévention des risques feux - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,14 Mb

  • Porter à connaissance 2019 du risque d'inondation (PàC) : télécharger la cartographie.
  • Cartographie directive inondation.
  • Atlas des zones inondables.

2 - Risque minier : néant.

3 - Risque technologique : néant.

4 - Risque sismique : Zone 3 : modérée - Télécharger la carte du risque sismique.

L'ensemble de ces documents issus ou sous forme de fichiers informatiques, a une valeur informative. Seuls les documents papier originaux annexés aux dossiers PPR Plan de prévention des risques approuvés, consultables en mairie, à la direction départementale des territoires et de la mer ou à la préfecture, sont les documents de référence opposables aux tiers.