Dossiers communaux d'information

OMS

 
 
Arrêté préfectoral n° DDTM/SER/2020154-0013 relatif à l'information des acquéreurs et locataires de biens immobiliers sur les risques naturels et technologiques majeurs sur la commune de Oms : 

télécharger l’arrêté préfectoral.

Document Communal d'Information (DCI)

- Fiche synthétique d'Informations sur les Risques Naturels, Minier et Technologique permettant de compléter l'état des risques : télécharger la fiche.

- Documents de référence :

1 - Risque naturel :

  • Plan de prévention des risques (PPR) inondation et mouvement de terrain :

> Tuile 1 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,15 Mb

> Tuile 5 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,21 Mb

> Tuile 9 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,20 Mb

> Tuile 13 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,34 Mb

> Tuile 17 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,49 Mb

> Tuile 21 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,32 Mb

> Tuile 2 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,14 Mb

> Tuile 6 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,59 Mb

> Tuile 10 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,37 Mb

> Tuile 14 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,03 Mb

> Tuile 18 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,39 Mb

> Tuile 22 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,40 Mb

> Tuile 3 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,08 Mb

> Tuile 7 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,49 Mb

> Tuile 11 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,48 Mb

> Tuile 15 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,10 Mb

> Tuile 19 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,06 Mb

> Tuile 23 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,09 Mb

> Tuile 4 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,07 Mb

> Tuile 8 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,41 Mb

> Tuile 12 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,52 Mb

> Tuile 16 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,42 Mb

> Tuile 20 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,20 Mb

 

 

> règlement inondation - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,52 Mb

TUILE : chaque tuile correspond à un secteur du PPR Plan de prévention des risques si plan de découpage

  • Plan de prévention du risque incendie de forêt (PPRIF) :

> carte aléa feux de forêts - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,84 Mb

  • Porter à connaissance 2019 du risque d'inondation (PàC) : télécharger les cartographies 1/2 et 2/2 .
  • Cartographie directive inondation.
  • Atlas des zones inondables.

2 - Risque minier : néant.

3 - Risque technologique : néant.

4 - Risque sismique : Zone 3 : modérée - Télécharger la carte du risque sismique.

L'ensemble de ces documents issus ou sous forme de fichiers informatiques, a une valeur informative. Seuls les documents papier originaux annexés aux dossiers PPR Plan de prévention des risques approuvés, consultables en mairie, à la direction départementale des territoires et de la mer ou à la préfecture, sont les documents de référence opposables aux tiers.