Dossiers communaux d'information

PORT-VENDRES

 
 

   

Arrêté préfectoral n° DDTM/SER/2020161-0012 relatif à l'information des acquéreurs et locataires de biens immobiliers sur les risques naturels et technologiques majeurs sur la commune de Port-Vendres : 

télécharger l’arrêté préfectoral.

Document Communal d'Information (DCI)

- Fiche synthétique d'Informations sur les Risques Naturels, Minier et Technologique permettant de compléter l'état des risques : télécharger la fiche.

- Documents de référence :

1 - Risque naturel :

  • Plan de prévention des risques (PPR) inondation, mouvement de terrain et submersion marine :

> carte inondation et mouvement de terrain Plan Général - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,60 Mb

> Tuile 1 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,04 Mb

> Tuile 4 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,31 Mb

> Tuile 7 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,47 Mb

> Tuile 10 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,68 Mb

> Tuile 13 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,07 Mb

> Tuile 16 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,17 Mb

> Tuile 2 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,33 Mb

> Tuile 5 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,21 Mb

> Tuile 8 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,18 Mb

> Tuile 11 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,59 Mb

> Tuile 14 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,37 Mb

> Tuile 17 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,57 Mb

> Tuile 3 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,36 Mb

> Tuile 6 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,76 Mb

> Tuile 9 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,28 Mb

> Tuile 12 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,24 Mb

> Tuile 15 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,11 Mb

> Tuile 18 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,58 Mb

   

> règlement - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,96 Mb

Tuile : chaque tuile correspond à un secteur du PPR Plan de prévention des risques si plan de découpage

  • Porter à connaissance 2019 du risque d'inondation (PàC) : télécharger la cartographie.
  • Cartographie directive inondation.
  • Atlas des zones inondables.

2 - Risque minier : néant.

3 - Risque technologique : néant.

4 - Risque sismique : Zone 3 : modérée - Télécharger la carte du risque sismique.

L'ensemble de ces documents issus ou sous forme de fichiers informatiques, a une valeur informative. Seuls les documents papier originaux annexés aux dossiers PPR Plan de prévention des risques approuvés, consultables en mairie, à la direction départementale des territoires et de la mer ou à la préfecture, sont les documents de référence opposables aux tiers.