Dossiers communaux d'information

REYNES

 
 
Arrêté préfectoral n° DDTM/SER/2020174-0004 relatif à l'information des acquéreurs et locataires de biens immobiliers sur les risques naturels et technologiques majeurs sur la commune de Reynès : 

télécharger l’arrêté préfectoral.

Document Communal d'Information (DCI)

- Fiche synthétique d'Informations sur les Risques Naturels, Minier et Technologique permettant de compléter l'état des risques :  télécharger la fiche.

- Documents de référence :

1 - Risque naturel :

  • Plan de prévention des risques (PPR) inondation et mouvement de terrain :

Cartographie du zonage réglementaire du PPR :

> Planche 1 Nord - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,42 Mb

> Planche 2 Sud - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,06 Mb

> Planche 3 : Mas d'En Trilles/Le Pont - Le Vila/St paul - La Cabanasse - La Forge - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,70 Mb

> Planche 4 : Camp Grand/Col de Bosseils - Can Borreil/Vert wallon - Le Village - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,59 Mb

> Règlement - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 8,17 Mb

2 - Risque minier : néant.

3 - Risque technologique : néant.

4 - Risque sismique : Zone 3 : modérée -  Télécharger la carte du risque sismique.

L'ensemble de ces documents issus ou sous forme de fichiers informatiques, a une valeur informative. Seuls les documents papier originaux annexés aux dossiers PPR Plan de prévention des risques approuvés, consultables en mairie, à la direction départementale des territoires et de la mer ou à la préfecture, sont les documents de référence opposables aux tiers.