Dossiers communaux d'information

SAILLAGOUSE

 
 

         

Arrêté préfectoral n° DDTM/SER/2020174-0010 relatif à l'information des acquéreurs et locataires de biens immobiliers sur les risques naturels et technologiques majeurs sur la commune de Saillagouse : 

télécharger l’arrêté préfectoral.

Document Communal d'Information (DCI)

- Fiche synthétique d'Informations sur les Risques Naturels, Minier et Technologique permettant de compléter l'état des risques : télécharger la fiche.

- Documents de référence :

1 - Risque naturel :

  • Plan de prévention des risques (PPR) inondation et mouvement de terrain :

> carte inondation et mouvement de terrain Plan général - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,24 Mb

> Tuile 1 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,17 Mb

> Tuile 4 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,27 Mb

> Tuile 7 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,33 Mb

> Tuile 10 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,05 Mb

> Tuile 13 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,13 Mb

> Tuile 2 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,04 Mb

> Tuile 5 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,23 Mb

> Tuile 8 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,53 Mb

> Tuile 11 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,07 Mb

> Tuile 14 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,31 Mb

> Tuile 3 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,18 Mb

> Tuile 6 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,13 Mb

> Tuile 9 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,59 Mb

> Tuile 12 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,27 Mb

> zonage partiellement modifié le 12/12/2007 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,46 Mb

> règlement PPR - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,16 Mb

TUILE : chaque tuile correspond à un secteur du PPR Plan de prévention des risques si plan de découpage

  • Cartographie directive inondation.
  • Atlas des zones inondables.

2 - Risque minier : néant.

3 - Risque technologique : néant.

4 - Risque sismique : Zone 4 : moyenne - Télécharger la carte du risque sismique.

L'ensemble de ces documents issus ou sous forme de fichiers informatiques, a une valeur informative. Seuls les documents papier originaux annexés aux dossiers PPR Plan de prévention des risques approuvés, consultables en mairie, à la direction départementale des territoires et de la mer ou à la préfecture, sont les documents de référence opposables aux tiers.