Dossiers communaux d'information

SAINT-HIPPOLYTE

 
 

   

Arrêté préfectoral n° DDTM/SER/2020174-0019 relatif à l'information des acquéreurs et locataires de biens immobiliers sur les risques naturels et technologiques majeurs sur la commune de Saint-Hippolyte : 

télécharger l’arrêté préfectoral.

Document Communal d'Information (DCI) 

- Fiche synthétique d'Informations sur les Risques Naturels, Minier et Technologique permettant de compléter l'état des risques : télécharger la fiche.

- Documents de référence :

1 - Risque naturel :

  • Plan des surfaces submersibles (PSS) valant plan de prévention du risque (PPR) inondation :
  • Porter à connaissance 2019 du risque d'inondation (PàC) : télécharger les cartographies 1/2 et 2/2 .
  • Cartographie directive inondation.
  • Atlas des zones inondables.

> carte inondation - Atlas des zones inondables - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,32 Mb

2 - Risque minier : néant.

3 - Risque technologique : néant.

4 - Risque sismique : Zone 3 : modérée - Télécharger la carte du risque sismique.

L'ensemble de ces documents issus ou sous forme de fichiers informatiques, a une valeur informative. Seuls les documents papier originaux annexés aux dossiers PPR Plan de prévention des risques approuvés, consultables en mairie, à la direction départementale des territoires et de la mer ou à la préfecture, sont les documents de référence opposables aux tiers.