Dossiers communaux d'information

SALSES-LE-CHATEAU

 
 
Arrêté préfectoral n° DDTM/SER/2020176-0013 relatif à l'information des acquéreurs et locataires de biens immobiliers sur les risques naturels et technologiques majeurs sur la commune de Salses-le-Château :

télécharger l’arrêté préfectoral.

Document Communal d'Information (DCI)

- Fiche synthétique d'Informations sur les Risques Naturels, Minier et Technologique permettant de compléter l'état des risques :  télécharger la fiche.

- Documents de référence :

1 - Risque naturel :

> Carte du zonage réglementaire - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,16 Mb

> Règlement - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,29 Mb

  • Porter à connaissance 2019 du risque d'inondation (PàC) : télécharger les cartographies 1/2 et  2/2 .
  • Cartographie directive inondation.
  • Atlas des zones inondables.

2 - Risque minier : néant.

3 - Risque technologique : néant.

4 - Risque sismique : Zone 3 : modérée - Télécharger la carte du risque sismique.

L'ensemble de ces documents issus ou sous forme de fichiers informatiques, a une valeur informative. Seuls les documents papier originaux annexés aux dossiers PPR Plan de prévention des risques approuvés, consultables en mairie, à la direction départementale des territoires et de la mer ou à la préfecture, sont les documents de référence opposables aux tiers.