Dossiers communaux d'information

VERNET-LES-BAINS

 
 

  

Arrêté préfectoral n° DDTM/SER/2020198-0004 relatif à l'information des acquéreurs et locataires de biens immobiliers sur les risques naturels et technologiques majeurs sur la commune de Vernet-les-Bains :

télécharger l’arrêté préfectoral.

Document Communal d'Information (DCI)

- Fiche synthétique d'Informations sur les Risques Naturels, Minier et Technologique permettant de compléter l'état des risques : télécharger la fiche.

- Documents de référence :

1 - Risque naturel :

  • Plan d’exposition aux risques (PER) valant plan de prévention des risques (PPR) inondation et mouvement de terrain :

> carte inondation et mouvement de terrain Plan général - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,64 Mb

> Tuile 1 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,74 Mb

> Tuile 6 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,52 Mb

> Tuile 11 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 2,05 Mb

> Tuile 16 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,69 Mb

> Tuile 2 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,11 Mb

> Tuile 7 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,12 Mb

> Tuile 12 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,36 Mb

> Tuile 17 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,33 Mb

> Tuile 3 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,84 Mb

> Tuile 8 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,90 Mb

> Tuile 13 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,27 Mb

> Tuile 18 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,82 Mb

> Tuile 4 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,66 Mb

> Tuile 9 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,64 Mb

> Tuile 14 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 2,08 Mb

> Tuile 19 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,25 Mb

> Tuile 5 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,25 Mb

> Tuile 10 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,93 Mb

> Tuile 15 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,61 Mb

> Tuile 20 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,03 Mb

> règlement PPR - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,67 Mb

TUILE : chaque tuile correspond à un secteur du PPR Plan de prévention des risques si plan de découpage

  • Cartographie directive inondation.
  • Atlas des zones inondables.

2 - Risque minier : néant.

3 - Risque technologique : néant.

4 - Risque sismique : Zone 3 : modérée - Télécharger la carte du risque sismique.

L'ensemble de ces documents issus ou sous forme de fichiers informatiques, a une valeur informative. Seuls les documents papier originaux annexés aux dossiers PPR Plan de prévention des risques approuvés, consultables en mairie, à la direction départementale des territoires et de la mer ou à la préfecture, sont les documents de référence opposables aux tiers.