Dossiers communaux d'information

VILLELONGUE-DELS-MONTS

 
 

       

Arrêté préfectoral n° DDTM/SER/2020198-0007 relatif à l'information des acquéreurs et locataires de biens immobiliers sur les risques naturels et technologiques majeurs sur la commune de Villelongue-dels-Monts :

télécharger l’arrêté préfectoral.

Document Communal d'Information (DCI)

- Fiche synthétique d'Informations sur les Risques Naturels, Minier et Technologique permettant de compléter l'état des risques : télécharger la fiche.

> Fiche synthétique IAL Villelongue dels monts - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,17 Mb

- Documents de référence :

1 - Risque naturel :

  • Plan de prévention des risques (PPR) d'inondation et de mouvement de terrain :

> carte inondation et mouvement de terrain Plan général - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,28 Mb

> Tuile 1 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,07 Mb

> Tuile 5 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,21 Mb

> Tuile 9 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,51 Mb

> Tuile 13 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,34 Mb

> Tuile 17 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,17 Mb

> Tuile 2 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,15 Mb

> Tuile 6 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,56 Mb

> Tuile 10 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,31 Mb

> Tuile 14 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,37 Mb

> Tuile 3 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,41 Mb

> Tuile 7 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,16 Mb

> Tuile 11 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,02 Mb

> Tuile 15 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,34 Mb

> Tuile 4 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,54 Mb

> Tuile 8 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,01 Mb

> Tuile 12 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,55 Mb

> Tuile 16 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,16 Mb

 

> règlement inondation - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,19 Mb

  • Plan de prévention du risque incendie de forêt (PPRIF) :

> carte incendie de forêt - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,16 Mb

> règlement incendie - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,14 Mb

  • Porter à connaissance 2019 du risque d'inondation (PàC) : télécharger les cartographies 1/2 - 2/2 .
  • Cartographie directive inondation.
  • Atlas des zones inondables.

2 - Risque minier : néant.

3 - Risque technologique : néant.

4 - Risque sismique : Zone 3 : modérée - Télécharger la carte du risque sismique.

L'ensemble de ces documents issus ou sous forme de fichiers informatiques, a une valeur informative. Seuls les documents papier originaux annexés aux dossiers PPR Plan de prévention des risques approuvés, consultables en mairie, à la direction départementale des territoires et de la mer ou à la préfecture, sont les documents de référence opposables aux tiers.